1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

• Le travailleur autonome Marion Roy (EI) — dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 1424 Boulevard Saint Laurent, Appartement 208, Montréal, H2X 2S7 Québec, Canada, propriétaire et responsable éditorial et responsable de la publication du présent site : marion-roy.com (ci-après “le Site”). Ci-après dénommée « Marion Roy » et « l’Artiste ».
• Toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat sur marion-roy.com. Ci-après dénommée « le Client ».

Les présentes conditions sont valables pendant la durée de mise en ligne du Site.

Les présentes CGV régissent exclusivement la vente des œuvres originales proposées sur ce Site, ainsi que les commandes de dessin personnalisé. Elles statuent le règlement entre les commandes passées sur ce Site et les réceptions de ces commandes. L’acceptation des CGV s’effectue par la validation de la commande par le Client. Ainsi, le Client adhère obligatoirement aux présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case « J’accepte et déclare avoir pris connaissance des conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure du paiement et en procédant au paiement. Concernant les commandes de dessin personnalisé, l’acceptation des CGV s’effectue par le biais de la signature écrite lors de la validation du devis.

2. Précision sur les œuvres originales mises en vente

Les œuvres originales proposées à la vente sur ce Site sont des œuvres uniques.

Lorsqu’un achat d’une œuvre originale a lieu, l’œuvre est :

• Passée sous un spray fixateur,
• Signée au recto par l’Artiste en noir au crayon indélébile,
• Nommée, datée (année) et signée au verso au critérium afin d’éviter toute visibilité au recto.

Il s’agit de photographies en noir et blanc non retouchées des œuvres originales : il est possible que divers aspects qualitatifs comme les grains, la netteté ou encore les nuances peuvent différer légèrement de l’œuvre originale physique. D’autres paramètres peuvent modifier légèrement la réalité comme qualité de la carte graphique ou de l’écran, les réglages de l’écran, l’éclairage…

Pour obtenir des précisions supplémentaires sur une œuvre, le Client peut prendre contact avec l’Artiste à l’adresse mail suivante : lartdemarion@gmail.com ou par le biais du formulaire de contact.

3. Cession de droits sur une œuvre originale

Les présentes CGV précisent la cession de droits relative aux œuvres originales pour les Clients particuliers :

• Droit d’auteur : après achat d’une œuvre originale, le Client ne détient pas le droit d’auteur. L’œuvre est et restera de manière inaltérable la seule propriété de l’Artiste.
• Droit de propriété : après achat d’une œuvre originale, le Client détient le droit de propriété.
• Droit de représentation : après achat d’une œuvre originale, le Client détient le droit de représentation dans un espace privé et personnel.
• Droit de diffusion : après achat d’une œuvre originale, le Client détient le droit de diffusion sur ses réseaux sociaux personnels et sites personnels en créditant l’artiste pour une durée illimitée dans le temps. L’Artiste se réserve également le droit de diffuser l’œuvre sur ses réseaux sociaux et site internet.
• Droit de reproduction interdit.
• Droit d’exploitation interdit.

Les présentes CGV précisent la cession de droits relative aux œuvres originales pour les Entreprises ou Associations :

• Droit d’auteur : après achat d’une œuvre originale, l’Entreprise ou Association ne détient pas le droit d’auteur. L’œuvre est et restera de manière inaltérable la seule propriété de l’Artiste.
• Droit de propriété : après achat d’une œuvre originale, l’Entreprise ou Association détient le droit de propriété.
• Droit de représentation : après achat d’une œuvre originale, l’Entreprise ou Association détient le droit de représentation dans leurs locaux.
• Droit de diffusion : après achat d’une œuvre originale, l’Entreprise ou Association détient le droit de diffusion sur les réseaux sociaux professionnels et sites professionnels en créditant l’artiste pour une durée illimitée dans le temps. L’Artiste se réserve également le droit de diffuser l’œuvre sur ses réseaux sociaux et site internet.
• Droit de reproduction interdit sauf autorisation écrite préalablement établie par l’Artiste.
• Droit d’exploitation interdit sauf autorisation écrite préalablement établie par l’Artiste.

Lorsqu’un achat d’une œuvre originale a lieu, le Client recevra par courrier :

• L’œuvre acquise signée.
• Le certificat d’authenticité correspondante à l’œuvre où est mentionné : le nom de l’œuvre, l’identité de l’artiste et son numéro SIRET, le matériel utilisé, le support, les dimensions de l’œuvre, l’année de réalisation, le numéro d’identification si l’œuvre appartient à une série, la source de la photographie, les mentions relatives au droit de propriété et à la certification de l’œuvre, la date et la signature de l’Artiste. Le certificat peut fournir de preuve en cas de cession ou de vente après achat ou demande de déduction d’impôts pour les Entreprises.

Le Client recevra par mail la facture correspondant à son achat, établie et signée par l’Artiste.

Ainsi, les présentes CGV précisent que toutes les œuvres originales sont signées et accompagnées d’un certificat d’authenticité : il est vivement conseiller d’être prudent sur toute contrefaçon des œuvres présentées sur ce Site. En cas de fraude, les Clients sont tenus de refuser l’offre et d’avertir directement l’Artiste. La responsabilité de ce dernier ne pourra être invoquée et les autorités compétentes seront saisies afin de faire valoir ses droits d’auteur.

4. Précision sur les commandes de dessins personnalisés

Les commandes de dessins personnalisés font l’objet d’un devis préalablement établi avant le versement de l’acompte. Ce devis, envoyé par mail, mentionne : les identités et coordonnées de l’Artiste et du Client, l’objet de la commande (en précisant le nombre de personnes, le format et les options comme le fond ou le montage entre plusieurs photographies), le total Toutes Taxes Comprises (TTC) ainsi que les conditions et modalités de paiement. La livraison est gratuite. La durée de validité du devis est d’un mois.

Si le Client souhaite poursuivre la commande, il devra :

• Signer manuellement ou électroniquement le devis suivi de la date et de la mention « lu et approuvé ».
• Ou envoyer un mail attestant son attention de poursuivre la commande avec une signature électronique, la date et suivi de la mention « lu et approuvé ».

Avant de débuter la commande, l’Artiste demande un acompte correspondant à 60% du total TTC du devis. À la suite de la réception de l’acompte, l’Artiste procède à la réalisation de la commande en envoyant régulièrement des photos de l’avancement du dessin au Client afin de s’assurer que ce dernier vous convient. Lorsque le dessin est terminé et qu’il convient au Client, le reste non-octroyé du total TTC, soit 40%, est versé avant l’envoi du dessin.

Lorsque l’entièreté du total TTC du devis est réglée, le dessin est :

• Passé sous un spray fixateur,
• Signé au recto par l’Artiste en noir au crayon indélébile,
• Nommé, daté (mois et année) et signé au verso au critérium afin d’éviter toute visibilité au recto.

Les présentes CGV précisent d’autres informations relatives aux commandes de dessin personnalisé ci-après :

• Le délai pour la réalisation d’un dessin peut varier d’une semaine à un mois, en fonction de la demande.
• L’Artiste refuse les commandes de dessins à caractère sexuel. Le nu artistique est accordé.

Attention : si le Client se rétracte après le versement de l’acompte, ce dernier ne lui sera pas restitué. L’artiste considère également qu’une rétractation a lieu si elle est sans réponse de la part du Client pendant plus d’un mois, à compter de la date de leur dernier échange. Dans ce cas, si le dessin est commencé ou terminé, l’artiste ne le considérera plus comme une commande et le dessin ne pourra plus être restitué. L’acompte sera conservé.

5. Cession de droits sur une commande de dessin personnalisé

Les présentes CGV précisent la cession de droits relative aux commandes de dessins personnalisés pour les Clients particuliers :

• Droit d’auteur : après versement de l’intégralité du montant total TTC mentionné sur le devis de la commande, le Client ne détient pas le droit d’auteur. Le dessin est et restera de manière inaltérable la seule propriété de l’Artiste.
• Droit de propriété : après versement de l’intégralité du montant total TTC mentionné sur le devis de la commande, le Client détient le droit de propriété.
• Droit de représentation : après versement de l’intégralité du montant total TTC mentionné sur le devis de la commande, le Client détient le droit de représentation dans un espace privé et personnel.
• Droit de diffusion : après versement de l’intégralité du montant total TTC mentionné sur le devis de la commande, le Client détient le droit de diffusion sur ses réseaux sociaux personnels et sites personnels en créditant l’artiste pour une durée illimitée dans le temps. L’Artiste se réserve également le droit de diffuser l’œuvre sur ses réseaux sociaux et site internet après accord.
• Droit de reproduction interdit.
• Droit d’exploitation interdit.

Les présentes CGV précisent la cession de droits relative aux commandes de dessins personnalisés pour les Entreprises ou Associations :

• Droit d’auteur : après versement de l’intégralité du montant total TTC mentionné sur le devis de la commande, l’Entreprise ou Association ne détient pas le droit d’auteur. L’œuvre est et restera de manière inaltérable la seule propriété de l’Artiste.
• Droit de propriété : après versement de l’intégralité du montant total TTC mentionné sur le devis de la commande, l’Entreprise ou Association détient le droit de propriété.
• Droit de représentation : après versement de l’intégralité du montant total TTC mentionné sur le devis de la commande, l’Entreprise ou Association détient le droit de représentation dans leurs locaux.
• Droit de diffusion : après versement de l’intégralité du montant total TTC mentionné sur le devis de la commande, l’Entreprise ou Association détient le droit de diffusion sur les réseaux sociaux professionnels et sites professionnels en créditant l’artiste pour une durée illimitée dans le temps. L’Artiste se réserve également le droit de diffuser l’œuvre sur ses réseaux sociaux et site internet après accord.
• Droit de reproduction interdit sauf autorisation écrite préalablement établie par l’Artiste.
• Droit d’exploitation interdit sauf autorisation écrite préalablement établie par l’Artiste.

Le Client recevra par courrier :

• Le dessin personnalisé signé.
• Le certificat d’authenticité correspondant où est mentionné : le nom du dessin, l’identité de l’artiste et son numéro SIRET, le matériel utilisé, le support, les dimensions, l’année de réalisation, les mentions relatives au droit de propriété et à la certification de l’œuvre, la date et la signature de l’Artiste. Le certificat peut fournir de preuve en cas de cession ou de vente après achat ou demande de déduction d’impôts pour les Entreprises.

Le Client recevra par mail la facture correspondant à son achat, établie et signée par l’Artiste.

Ainsi, les présentes CGV précisent que tous les dessins sont signés et accompagnés d’un certificat d’authenticité : il est vivement conseiller d’être prudent sur toute contrefaçon des œuvres présentées sur ce Site. En cas de fraude, les Clients sont tenus de refuser l’offre et d’avertir directement l’Artiste. La responsabilité de ce dernier ne pourra être invoquée et les autorités compétentes seront saisies afin de faire valoir ses droits d’auteur.

6. Mockup

Les photographies de mises en scène présentées sur le Site, dites Mockup, ne reflètent pas précisément la réalité. Les Mockups sont présents pour illustrer et mettre en scène les œuvres originales et les tirages d’art : il est probable que les mises en scènes ne traduisent pas exactement leurs dimensions, mais s’en rapprochent légèrement. Il appartient au Client de se référer à la description pour avoir des éléments objectifs sur l’œuvre ou le tirage d’art.

7. Tarif et modalités de paiement

PRIX

Les prix des œuvres originales présentées sur le Site sont indiqués en Euros. Au prix initial s’ajoute les frais de traitement et d’expédition. Les éventuelles réductions de prix seront indiquées à côté du prix initial.

L’Artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

PAIEMENT

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. Pour les personnes non-résidentes en UE, le paiement est possible uniquement via une carte bancaire internationale (MasterCard, Visa) ou par PayPal. En cas d’impossibilité, veuillez prendre contact avec l’Artiste à l’adresse mail suivante : lartdemarion@gmail.com ou par le biais du formulaire de contact.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire / PayPal. Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Au cas où l’achat concerne un dessin personnalisé, le Client peut régler la commande par PayPal, où seront ajoutés des frais PayPal. Le paiement peut également se faire par virement bancaire.

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande. Ils se peut néanmoins qu’un délai soit appliqué par votre banque.

TAXES

L’Artiste est considérée comme « petit fournisseur ayant un chiffre d’affaires inférieur à 30 000 $/année » et est donc non assujetti à la TPS et à la TVQ.

8. Livraison

EMBALLAGE ADAPTÉ

Les œuvres originales et les dessins personnalisés inférieurs ou égaux à 21 x 29,7 cm sont emballés dans un carton solide à forte protection contre les pliures et envoyés automatiquement en lettre suivie, dans une enveloppe ordinaire.

Les œuvres originales et les dessins personnalisés supérieurs à 21 x 29,7 cm sont emballés dans un carton solide à forte protection contre les pliures et envoyés automatiquement en lettre suivie, dans une enveloppe bullée.

ENVOI

L’envoi sera effectué à l’adresse mentionnée lors du devis ou de la commande dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après achat (ou paiement intégral s’il s’agit d’un dessin personnalisé) hormis :

• Le cas où il n’est pas possible pour l’Artiste d’envoyer des œuvres sur une période courte. Ce dernier fera l’objet de mention en pied de pages du Site.
• Le Client recevra par mail le numéro de suivi envoyé par l’Artiste pour suivre son colis.

FRAIS DE PORT ET AUTRES FRAIS POUR L’ACHAT D’UN DESSIN ORIGINAL

Les frais de port sont calculés dans le panier et varient en fonction du poids de la commande et de la destination. En cas de commande vers un pays autre que la Canada, le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, des droits d’importation, des taxes d’état ou d’autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’Artiste. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. L’Artiste lui conseille de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales. Les frais de port sont indiqués avant la validation de la commande.

FRAIS DE PORT ET AUTRES FRAIS POUR LES COMMANDES DE DESSIN PERSONNALISÉ

Les frais de port sont gratuits. En cas de commande vers un pays autre que le Canada, le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, des droits d’importation, des taxes d’état ou d’autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’Artiste. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. L’Artiste lui conseille de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.

RESPONSABILITÉ

L’Artiste certifie envoyer la commande dans les délais impartis ci-dessus dans un état jugé conforme par ce dernier. En aucun cas, il sera envoyé un produit dans un état non-conforme à sa description. Ainsi, l’Artiste se dédouane de toute responsabilité en cas de non-respect des délais de livraison et de la préservation de l’état de la commande, qui demeurent être des variables dépendantes du transporteur. Aucune demande d’indemnisation ne pourra être réclamée par le Client. De plus, le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client lorsqu’il prend possession physiquement du ou des produits concernés.

9. Délai d’annulation

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur au Québec, le Client dispose d’un délai de sept jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit d’annulation en justifiant son motif. Les frais de retour sont à la charge de l’Artiste.

Avant l’expiration du délai d’annulation et pour toute demande de rétractation, d’échange ou de remboursement, le Client peut prendre contact avec l’Artiste à l’adresse mail suivante : lartdemarion@gmail.com ou par le biais du formulaire de contact en précisant le nom du ou des produits.

PROCÉDURE DE RETOUR

Le Client dispose d’un délai de 15 jours après réception de sa commande pour retourner ses achats. Le présent droit d’annulation ne pourra être exercé que pour les produits complets, en parfait état, restitués dans leur état d’origine. Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou sans leur emballage d’origine ne seront ni repris ni échangés.

En cas d’exercice du droit d’annulation et sous réserve du respect des conditions indiquées ci-dessus, l’Artiste s’engage à faire un échange, un avoir ou un remboursement (effectué par virement), dès la récupération des produits.

Pour plus d’informations : Site Office de la protection du consommateur.

10. Garanties

GARANTIES LÉGALES

Conformément à la législation canadienne, l’ensemble des œuvres originales présentées sur ce Site est soumis aux garanties légales. La Loi sur la protection du consommateur accorde une garantie sur tous les produits de ce Site.

Le produit (dessin) doit pouvoir servir :

• à l’usage auquel il est normalement destiné (article 37 de la Loi);
• à un usage normal pendant une durée raisonnable, qui peut varier selon le prix payé, les dispositions du contrat et les conditions d’utilisation (article 38 de la Loi).

Les dessins sont également soumis à la garantie de conformité – chaque produit doit correspondre à la description présentée sur ce Site – et à la garantie de vices cachés.

Les produits présentés sur ce Site ne présentent aucun danger. Toutefois, l’Artiste recommande une manipulation délicate, sous risque d’une coupure mineure.

En cas d’anomalie, le Client pourra demander un retour, un remboursement ou un échange en contactant l’Artiste à l’adresse mail suivante : lartdemarion@gmail.com ou par le biais du formulaire de contact.

Lors de sa réclamation, le Client devra prouver la présence du défaut de conformité ou du vice caché et devra démontrer que ce dernier est présent depuis l’acquisition.

Pour plus d’informations : Site Office de la protection du consommateur. 

GARANTIE DU FABRICANT

Marion Roy n’est pas une EI agréé : la garantie du fabricant ne s’applique pas.

11. Assurance

Les œuvres réalisées par l’artiste sont assurées par ce dernier tant qu’il possède le droit de propriété de ces œuvres. Ainsi, il appartient au client qui acquiert une œuvre de faire assurer la ou les œuvre(s) à sa convenance et auprès de la société de son choix. Par conséquent, la responsabilité de l’artiste ne pourra plus être engagé une fois l’acte d’achat opéré, que cela soit pour une dégradation ou du vol.

12. Modification des Conditions Générales de Vente

L’Artiste se réservant le droit de modifier les présentes conditions générales de vente, les conditions applicables sont celles en vigueur lors de l’achat du produit ou de la signature du devis.

Pour toute demande d’information complémentaire, merci de bien vouloir contacter l’Artiste à l’adresse mail suivante : lartdemarion@gmail.com ou par le biais du formulaire de contact.