Conditions générales de vente

Il est vivement conseillé de consulter les Conditions Générales de Vente avant tout achat.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

  • L’artiste-auteure Marion Roy (EI) — SIRET 898 434 899 000 32 — dont le siège social est situé à l’adresse suivante : à 25 rue du presbytère, 79 350 CHICHÉ, propriétaire et responsable éditorial et responsable de la publication du présent site : marion-roy.com (ci-après « le Site »). Ci-après dénommée « Marion Roy » et « l’Artiste ».
  • Toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat sur le site marion-roy.com. Ci-après dénommée « le Client ».

Les présentes conditions sont valables pendant la durée de mise en ligne du Site. 

Les présentes CGV régissent exclusivement la vente des œuvres originales et des œuvres personnalisées. Elles statuent le règlement entre les commandes passées et les réceptions de ces commandes. L’acceptation des CGV s’effectue par le biais de la signature écrite lors de la validation du devis.

Les œuvres originales proposées à la vente sur ce Site sont des œuvres uniques.

Si le Client désire acquérir une œuvre, sa commande fera l’objet d’un devis préalablement établi. Ce devis, envoyé par mail, mentionne : les identités et coordonnées de l’Artiste et du Client, l’objet de la commande, les frais de livraison, le total Toutes Taxes Comprises (TTC) ainsi que les conditions et modalités de paiement.

Si le Client souhaite poursuivre la commande, il devra :

  • Signer manuellement ou électroniquement le devis suivi de la date et de la mention « lu et approuvé ».
  • Ou envoyer un mail attestant son intention de poursuivre la commande avec une signature électronique, la date et suivi de la mention « lu et approuvé ».

Lorsqu’un achat d’une œuvre originale a lieu, l’œuvre est :

  • Passée sous un spray fixateur,
  • Signée au recto par l’Artiste en noir au crayon indélébile,
  • Nommée, datée (année) et signée au verso au crayon graphite afin d’éviter toute visibilité au recto.

Les photographies des œuvres originales sont en noir et blanc et non retouchées. Divers aspects (grain, netteté, contrastes) peuvent légèrement différer de l’œuvre originale physique, notamment en raison des réglages d’écran, de l’éclairage ou du type de support utilisé.

Pour obtenir des précisions supplémentaires sur une œuvre, le Client peut prendre contact avec l’Artiste à l’adresse mail suivante : contact@marion-roy.com ou par le biais du formulaire de contact.

Les présentes CGV précisent la cession de droits relative aux œuvres originales pour les Clients particuliers :

  • Droit d’auteur : après achat d’une œuvre originale, le Client ne détient pas le droit d’auteur. L’œuvre est et restera de manière inaltérable la seule propriété de l’Artiste.
  • Droit de propriété : après achat d’une œuvre originale, le Client détient le droit de propriété.
  • Droit de représentation : après achat d’une œuvre originale, le Client détient le droit de représentation dans un espace privé et personnel.
  • Droit de diffusion : après achat d’une œuvre originale, le Client détient le droit de diffusion sur ses réseaux sociaux personnels et sites personnels en créditant l’artiste pour une durée illimitée dans le temps. L’Artiste se réserve également le droit de diffuser l’œuvre sur ses réseaux sociaux et site internet.
  • Droit de reproduction réservé. Même après l’acquisition de l’œuvre originale, l’artiste se réserve le droit de reproduire l’œuvre sous toutes ses formes (impression, édition, numérique, etc.).
  • Droit d’exploitation interdit.

Les présentes CGV précisent la cession de droits relative aux œuvres originales pour les Entreprises ou Associations :

  • Droit d’auteur : après achat d’une œuvre originale, l’Entreprise ou Association ne détient pas le droit d’auteur. L’œuvre est et restera de manière inaltérable la seule propriété de l’Artiste.
  • Droit de propriété : après achat d’une œuvre originale, l’Entreprise ou Association détient le droit de propriété.
  • Droit de représentation : après achat d’une œuvre originale, l’Entreprise ou Association détient le droit de représentation dans leurs locaux.
  • Droit de diffusion : après achat d’une œuvre originale, l’Entreprise ou Association détient le droit de diffusion sur les réseaux sociaux professionnels et sites professionnels en créditant l’artiste pour une durée illimitée dans le temps. L’Artiste se réserve également le droit de diffuser l’œuvre sur ses réseaux sociaux et site internet.
  • Droit de reproduction interdit sauf autorisation écrite préalablement établie par l’Artiste. Même après l’acquisition de l’œuvre originale, l’artiste se réserve le droit de reproduire l’œuvre sous toutes ses formes (impression, édition, numérique, etc.).
  • Droit d’exploitation interdit sauf autorisation écrite préalablement établie par l’Artiste.

Lorsqu’un achat d’une œuvre originale a lieu, le Client recevra par courrier :

  • L’œuvre acquise signée.
  • Le certificat d’authenticité correspondante à l’œuvre où est mentionné : le nom de l’œuvre, l’identité de l’artiste et son numéro SIRET, le matériel utilisé, le support, les dimensions de l’œuvre, l’année de réalisation, le numéro d’identification si l’œuvre appartient à une série, la source de la photographie, les mentions relatives au droit de propriété et à la certification de l’œuvre, la date et la signature de l’Artiste. Le certificat peut fournir de preuve en cas de cession ou de vente après achat ou demande de déduction d’impôts pour les Entreprises.

Le Client recevra par mail la facture correspondant à son achat, établie et signée par l’Artiste.

Ainsi, les présentes CGV précisent que toutes les œuvres originales sont signées et accompagnées d’un certificat d’authenticité : il est vivement conseillé d’être prudent sur toute contrefaçon des œuvres présentées sur ce Site. En cas de fraude, les Clients sont tenus de refuser l’offre et d’avertir directement l’Artiste. La responsabilité de ce dernier ne pourra être invoquée et les autorités compétentes seront saisies afin de faire valoir ses droits d’auteur.

Les œuvres personnalisées font l’objet d’un devis préalablement établi avant le versement de l’acompte. Ce devis, envoyé par mail, mentionne : les identités et coordonnées de l’Artiste et du Client, l’objet de la commande (en précisant le nombre de personnes, le format et les options comme le fond ou le montage entre plusieurs photographies), les frais de livraison, le total Toutes Taxes Comprises (TTC) ainsi que les conditions et modalités de paiement.

Si le Client souhaite poursuivre la commande, il devra :

  • Signer manuellement ou électroniquement le devis suivi de la date et de la mention « lu et approuvé ».
  • Ou envoyer un mail attestant son attention de poursuivre la commande avec une signature électronique, la date et suivi de la mention « lu et approuvé ».

Avant de débuter la commande, l’Artiste demande un acompte correspondant à 40% du total TTC du devis. À la suite de la réception de l’acompte, l’Artiste procède à la réalisation de la commande en envoyant régulièrement des photos de l’avancement du dessin au Client afin de s’assurer que ce dernier vous convient. Lorsque le dessin est terminé et qu’il convient au Client, le reste non-octroyé du total TTC, soit 60%, est versé avant l’envoi du dessin.

Lorsque l’entièreté du total TTC du devis est réglée, le dessin est :

  • Passé sous un spray fixateur,
  • Signé au recto par l’Artiste en noir au crayon indélébile,
  • Nommé, daté (mois et année) et signé au verso au crayon graphite afin d’éviter toute visibilité au recto.

Les présentes CGV précisent d’autres informations relatives aux commandes d’œuvre personnalisée ci-après :

  • Le délai pour la réalisation d’un dessin peut varier d’une semaine à un mois, en fonction de la demande.
  • L’Artiste refuse les commandes de dessins à caractère sexuel. Le nu artistique est accordé.
  • Attention : si le Client se rétracte après le versement de l’acompte, ce dernier ne lui sera pas restitué.

Les présentes CGV précisent la cession de droits relative aux commandes d’oeuvres personnalisées pour les Clients particuliers :

  • Droit d’auteur : après versement de l’intégralité du montant total TTC mentionné sur le devis de la commande, le Client ne détient pas le droit d’auteur. Le dessin est et restera de manière inaltérable la seule propriété de l’Artiste.
  • Droit de propriété : après versement de l’intégralité du montant total TTC mentionné sur le devis de la commande, le Client détient le droit de propriété.
  • Droit de représentation : après versement de l’intégralité du montant total TTC mentionné sur le devis de la commande, le Client détient le droit de représentation dans un espace privé et personnel.
  • Droit de diffusion : après versement de l’intégralité du montant total TTC mentionné sur le devis de la commande, le Client détient le droit de diffusion sur ses réseaux sociaux personnels et sites personnels en créditant l’artiste pour une durée illimitée dans le temps. La diffusion de l’œuvre personnalisée par l’Artiste sur ses réseaux et site ne pourra être faite qu’avec l’accord exprès du Client.
  • Droit de reproduction interdit.
  • Droit d’exploitation interdit.

Les présentes CGV précisent la cession de droits relative aux commandes d’oeuvres personnalisées pour les Entreprises ou Associations :

  • Droit d’auteur : après versement de l’intégralité du montant total TTC mentionné sur le devis de la commande, l’Entreprise ou Association ne détient pas le droit d’auteur. L’œuvre est et restera de manière inaltérable la seule propriété de l’Artiste.
  • Droit de propriété : après versement de l’intégralité du montant total TTC mentionné sur le devis de la commande, l’Entreprise ou Association détient le droit de propriété.
  • Droit de représentation : après versement de l’intégralité du montant total TTC mentionné sur le devis de la commande, l’Entreprise ou Association détient le droit de représentation dans leurs locaux.
  • Droit de diffusion : après versement de l’intégralité du montant total TTC mentionné sur le devis de la commande, l’Entreprise ou Association détient le droit de diffusion sur les réseaux sociaux professionnels et sites professionnels en créditant l’artiste pour une durée illimitée dans le temps. La diffusion de l’œuvre personnalisée par l’Artiste sur ses réseaux et site ne pourra être faite qu’avec l’accord exprès du Client.
  • Droit de reproduction interdit sauf autorisation écrite préalablement établie par l’Artiste.
  • Droit d’exploitation interdit sauf autorisation écrite préalablement établie par l’Artiste.

Le Client recevra par courrier :

  • L’œuvre personnalisée signée.
  • Le certificat d’authenticité correspondant où est mentionné : le nom du dessin, l’identité de l’artiste et son numéro SIRET, le matériel utilisé, le support, les dimensions, l’année de réalisation, les mentions relatives au droit de propriété et à la certification de l’œuvre, la date et la signature de l’Artiste. Le certificat peut fournir de preuve en cas de cession ou de vente après achat ou demande de déduction d’impôts pour les Entreprises.

Le Client recevra par mail la facture correspondant à son achat, établie et signée par l’Artiste.

Ainsi, les présentes CGV précisent que tous les dessins sont signés et accompagnés d’un certificat d’authenticité : il est vivement conseiller d’être prudent sur toute contrefaçon des œuvres présentées sur ce Site. En cas de fraude, les Clients sont tenus de refuser l’offre et d’avertir directement l’Artiste. La responsabilité de ce dernier ne pourra être invoquée et les autorités compétentes seront saisies afin de faire valoir ses droits d’auteur.

Les photographies de mises en scène présentées sur le Site, dites Mockup, ne reflètent pas précisément la réalité. Les Mockups sont présents pour illustrer et mettre en scène les œuvres originales : il est probable que les mises en scène ne traduisent pas exactement leurs dimensions, mais s’en rapprochent légèrement. Il appartient au Client de se référer à la description pour avoir des éléments objectifs sur l’œuvre.

PRIX

Les prix des œuvres originales ou des œuvres personnalisées sont transmis par devis, après contact avec l’Artiste. Au prix initial s’ajoute les frais d’option (cadres), les frais de traitement et d’expédition. Les éventuelles réductions de prix seront indiquées à côté du prix initial.

L’Artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

PAIEMENT

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Le règlement de votre commande s’effectue par virement bancaire ou PayPal, où seront ajoutés des frais PayPal. La signature du devis ou l’acceptation écrite par mail vaut engagement contractuel et obligation de paiement intégral du montant indiqué.

EMBALLAGE ADAPTÉ

Les œuvres originales et les oeuvres personnalisées inférieurs ou égaux à 21 x 29,7 cm sont emballés dans un carton solide à forte protection contre les pliures et envoyés automatiquement en lettre suivie, dans une enveloppe ordinaire.

Les œuvres originales et les oeuvres personnalisées supérieurs à 21 x 29,7 cm sont emballés dans un carton solide à forte protection contre les pliures et envoyés automatiquement en lettre suivie, dans une enveloppe bullée.

Dans le cas de figure où les œuvres originales peuvent être envoyées encadrées :

  • Si l’œuvre est inférieure à 21 x 29,7 cm, elle sera doublement emballée dans un carton solide à forte protection contre les pliures et une pochette bullée. L’œuvre sera envoyée en Colissimo, dans une enveloppe cartonnée à forte protection contre les pliures.
  • Si l’œuvre est supérieure ou égale à 21 x 29,7 cm, elle sera emballée dans un carton solide à forte protection contre les pliures et envoyée en Colissimo, dans une enveloppe bullée.

ENVOI

L’envoi sera effectué à l’adresse mentionnée lors du devis ou de la commande dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après paiement intégral hormis :

  • Le cas où il n’est pas possible pour l’Artiste d’envoyer des œuvres sur une période courte. Ce dernier fera l’objet de mention en pied de pages du Site.
  • Le cas où l’œuvre originale doit être encadrée. L’envoi se fera dans un délai de 2 semaines après achat.

Le Client recevra par mail le numéro de suivi envoyé par l’Artiste pour suivre son colis.

FRAIS DE PORT ET AUTRES FRAIS

Les frais de port varient en fonction du poids de la commande et de la destination. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, des droits d’importation, des taxes d’état ou d’autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’Artiste. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. L’Artiste lui conseille de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales. Les frais de port sont indiqués avant la validation de la commande et sur le devis s’il s’agit d’une œuvre personnalisée.

RESPONSABILITÉ

L’Artiste certifie envoyer la commande dans les délais impartis ci-dessus dans un état jugé conforme par ce dernier. En aucun cas, il sera envoyé un produit dans un état non-conforme à sa description.

Conformément à l’article L221-15 du Code de la consommation, l’Artiste reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la remise effective de la commande au Client. Toutefois, l’Artiste ne pourra être tenu responsable des retards ou dommages imputables au transporteur, sous réserve d’une preuve de bonne expédition et d’emballage. Aucune demande d’indemnisation ne pourra être réclamée par le Client. De plus, le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client lorsqu’il prend possession physiquement du ou des produits concernés.

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Avant l’expiration du délai de rétractation et pour toute demande de rétractation, d’échange ou de remboursement, le Client peut prendre contact avec l’Artiste à l’adresse mail suivante : contact@marion-roy.com ou par le biais du formulaire de contact en précisant le nom du ou des produits et en fournissant l’un des documents suivants :

  • Formulaire type de rétractation fourni avec le contrat (modèle disponible ici)
  • Autre écrit exprimant votre volonté de vous rétracter

PROCÉDURE DE RETOUR

Le Client dispose d’un délai de 14 jours après réception de sa commande pour retourner ses achats. Le présent droit de rétractation ne pourra être exercé que pour les produits complets, en parfait état, restitués dans leur état d’origine avec une copie de la facture d’achat reçue par mail. Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou sans leur emballage d’origine ne seront ni repris ni échangés.

En cas d’exercice du droit de rétractation et sous réserve du respect des conditions indiquées ci-dessus, l’Artiste s’engage à faire un échange, un avoir ou un remboursement (effectué par virement), dans un délai de 14 jours suivant la récupération des produits.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes de oeuvres personnalisées, étant des biens confectionnés à la demande du Client.

Conformément à la législation française, l’ensemble des œuvres originales présentées sur ce Site est soumis aux garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de non-conformité, le Client pourra demander un retour, un remboursement ou un échange en contactant l’Artiste à l’adresse mail suivante : contact@marion-roy.com ou par le biais du formulaire de contact.

Lors de sa réclamation, le Client devra prouver la présence du défaut de conformité ou du vice caché et devra démontrer que ce dernier est présent depuis l’acquisition. Pour plus d’informations :

En cas de différends entre l’Artiste et le Client et conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir « gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige ». Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Les œuvres réalisées par l’artiste sont assurées par ce dernier tant qu’il possède le droit de propriété de ces œuvres. Ainsi, il appartient au client qui acquiert une œuvre de faire assurer la ou les œuvre(s) à sa convenance et auprès de la société de son choix. Par conséquent, la responsabilité de l’artiste ne pourra plus être engagé une fois l’acte d’achat opéré, que cela soit pour une dégradation ou du vol.

L’Artiste se réservant le droit de modifier les présentes conditions générales de vente, les conditions applicables sont celles en vigueur lors de l’achat du produit ou de la signature du devis.

Pour toute demande d’information complémentaire, merci de bien vouloir contacter l’Artiste à l’adresse mail suivante : contact@marion-roy.com ou par le biais du formulaire de contact.